Parlement législatif

Voici une partie du projet Parlement qui est accepté. Une petite partie qui concerne la composition du Parlement est encore en discussion...

LE PARLEMENT DE GUYENNE

Préambule

Dans le but de faire participer un maximum de gens aux décisions importantes pour le duché de Guyenne et que lesdites décisions soient partagées par le Peuple, nous proposons la constitution d'un Parlement en charge d'élaborer et de voter les Lois de ce Duché. Cet organe législatif permettra une transparence et une base solide aux décisions prises. Elle sera une institution fédérative qui aura à coeur la sauvegarde de la terre de Guyenne et de son identité.

Constitution du Parlement de Guyenne

Article 2. De ses prérogatives

Le Parlement est le seul habilité à édicter des Lois. Il est donc l'organe législatif du duché. Néanmoins, les Lois Royales ont primauté sur celles édictées par lui sauf les Lois Royales qui ne s’appliquent qu’au Domaine Royal.


Article 3. De son fonctionnement

Article 3.1 De sa présidence

Le Duc présidera le Parlement et son vote comptera double en cas d'égalité. Il veillera à ce que les débats restent courtois et que les votent soient effectués dans les délais impartis.

Article 3.2 Du secrétariat du Parlement

Un conseiller sera désigné pour assumer les tâches de secrétariat, soit la mise en texte des propositions de Loi jusqu'à la publication dans les annonces officielles. Il s'occupera aussi de gérer le forum du Parlement qui devra être visible pour tous et d'octroyer les autorisations de poster aux membres dudit Parlement. Il mettra les sondages pour les votations sur ce forum dans les délais impartis et verrouillera les fins de débats. C'est aussi lui qui transmettra au Parlement pour débats les doléances du Peuple qui concernent le Parlement et son acte législatif. Il tiendra à jour la liste des membres du Parlement qui sera publié dans les annonces officielles. De par ces charges, le Porte Parole ducal est le plus indiqué pour cela mais ce n’est pas une obligation.

Article 3.3 Des débats et du vote

(1) Dès la présentation d'une proposition de Loi, d'une doléance ou autre par le secrétaire du Parlement, un débat de deux semaines au maximum aura lieu. Ensuite le débat sera clos et un vote à la majorité simple sera effectué. Les membres du Parlement auront 2 jours pour voter. Le Président du Parlement aura la possibilité de trancher en cas d'égalité dans le vote dans un délai de 2 jours. S'il ne fait pas acte de trancher, la proposition est refusée d'office. Le Duc peut raccourcir le débat si, à l’évidence, le projet est prêt pour passer au vote.
(2) le vote devra comporter 4 items :
- J’accepte la proposition de Loi ;
- Je refuse la proposition de Loi ;
- Je ne me prononce pas ;
- La proposition de Loi doit être renvoyée en commission pour prendre en compte les modifications émises lors du débat.

Article 3.4 Du changement de membres du Parlement.

Du fait des élections ducales, aucune Loi ou autre ne devra être proposée 10 jours avant la fin du mandat du conseil en place et tant qu'un nouveau Conseil n'est pas avalisé par notre Roy.

Article 3.5 De l'exclusion d'un membre du Parlement

(1) Tout membre du Parlement qui est condamné pour Haute trahison se voit exclure d'office du Parlement.
(2) Un membre qui quitte le duché pour s'établir ailleurs se voit automatiquement exclu du Parlement.
(3) Un membre, sauf les membres du Conseil ducal, peut être exclu pour son comportement par un vote du Parlement. Celui-ci doit réunir les 3/4 des votes à la majorité qualifiée pour valider l'exclusion.

Article 3.6 De la Guerre

(1) Le Parlement ne peut décider ou refuser d'entrée en guerre contre un autre état/duché/comté. Ceci est exclusivement du domaine du Conseil ducal.
(2) Lors d'une guerre, le Parlement est mis en veilleuse. Les décisions prises par le Conseil ont force de Lois tant que durera le conflit mais la présente constitution ne pourra être modifiée ou abrogée par le Conseil ducal.

(hrp. Il faudra attendre que les révoltes du chateau soient à nouveau activées...)Article 3.7 De la non observation des Lois votées par le Parlement

Au cas où le Conseil ne met pas en vigueur les Lois votées par le Parlement, celui-ci peut demander une révolte. Les participants à ladite révolte ne pourront être poursuivis pénalement. Le Conseil au cas par cas sera jugé pour Haute trahison et passible de la peine de mort.